Conditions Générales d'Utilisation du Site Web

Version

1.0

Introduction

Le site web de Bienfaisance en Thaïlande, accessible à l'adresse http://www.bienfaisancethailande.org, est une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à l’Association Française de Bienfaisance en Thaïlande. Certaines fonctionnalités du site peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, des directives ou des règles spécifiques, qui seront affichées en lien avec ces fonctionnalités. Ces conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions d’Utilisation.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’à toute autre mention légale présente sur le site. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser ce site.

Vous déclarez avoir l’autorité et la capacité d’accepter ces Conditions. Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder au site. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

2. Accès au site

Licence accordée : Sous réserve du respect des présentes Conditions, Bienfaisance en Thaïlande vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au site et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

Restrictions : Il vous est interdit de :
- Vendre, louer, transférer ou exploiter commercialement tout ou partie du site.
- Modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du site.
- Utiliser le site pour créer un service concurrent.
- Supprimer les mentions de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle présentes sur les copies du site.

3. Modifications et résiliation

Modifications : Bienfaisance en Thaïlande se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le site, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des interruptions ou modifications du site.

Absence d’obligation de maintenance : Nous ne sommes pas tenus de fournir un support ou des services de maintenance pour le site.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le site et ses contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur, marques et brevets. Sauf disposition contraire dans ces Conditions, aucun droit ne vous est conféré sur la propriété intellectuelle de Bienfaisance en Thaïlande.

5. Liens et publicités de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou afficher des publicités de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Bienfaisance en Thaïlande ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. Vous les utilisez à vos propres risques.

6. Exclusions de garanties

Le site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site répondra à vos besoins ou qu’il sera exempt d’erreurs. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude ou la fiabilité des contenus publiés.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Bienfaisance en Thaïlande et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs découlant de l’utilisation du site. Notre responsabilité totale ne dépassera pas cinquante dollars américains (50 $US).

8. Résiliation de l’accès

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment et pour toute raison, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions. Après résiliation, votre droit d’utiliser le site prendra fin immédiatement.

9. Politique relative aux droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre œuvre a été reproduite sans autorisation, vous pouvez nous envoyer une notification en incluant :
- Vos coordonnées.
- Une description de l’œuvre protégée.
- L’identification du contenu contrefait.
- Une déclaration attestant de votre bonne foi.
- Une déclaration de l’exactitude des informations fournies.

10. Résolution des litiges et arbitrage

Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à un arbitrage contraignant selon les règles de l’American Arbitration Association. La procédure se déroulera en anglais, à un endroit convenu entre les parties.

11. Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la collecte et la protection de vos données personnelles.

12. Dispositions générales

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bienfaisance en Thaïlande. Si une clause devait être jugée invalide, le reste des Conditions restera en vigueur.

13. Contact

Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Association Française de Bienfaisance en Thailande
Adresse : 173 Wireless Road, Lumpini, Bureau 513, Pathumwan, Bangkok, 10330, Thaïlande
Email : thailande.afbt@gmail.com